PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT
Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt
Avis public
ADOPTION PROCHAINE DU
RÈGLEMENT NO 383-2026 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX
Conformément à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale,
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Holly Hunter, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité du Canton de Valcourt à l’effet :
QUE le conseil municipal a présenté et déposé, le 30 mars 2026, le projet de Règlement n° 383- 2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux et ayant pour objet d’énoncer les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite des élus de celle-ci;
QUE l’adoption du Règlement n° 383-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux sera faite lors de la séance du conseil qui aura lieu le 7 avril 2026 à 19 h, au bureau municipal situé au 5583, chemin de l’Aéroport, au Canton de Valcourt;
QUE ledit projet de règlement est disponible pour consultation en communiquant avec le bureau municipal, du lundi au jeudi de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30, par téléphone au 450- 532-2688, poste 1, ou par courriel à l’adresse info@cantonvalcourt.qc.ca.
Donné au Canton de Valcourt
Ce 31e jour de mars 2026
Holly Hunter
Directrice générale et greffière-trésorière
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